Demande de mesure compensatoire - Brevet 2019

(actualisé le )

Lors des examens, la loi propose à chaque élève en situation de handicap ou de maladie de bénéficier d’aménagements aux examens. Les modalités sont variables en fonction de la pathologie mais on peut donner les exemples suivants :

  • 1/6 temps supplémentaire pour des problèmes physiques (mal au dos, ...) ;
  • sujet adapté pour des problèmes de vision ;
  • 1/3 temps supplémentaire pour des problèmes type dyslexie ;
  • 1/3 temps supplémentaire+secrétaire ou 1/3 supplémentaire + PC fourni par le candidat pour des bénéficiaires de PPS ...

La demande doit être formulée par la famille et se fera par l’intermédiaire du Professeur principal aux alentours du mois de novembre. Le document sera à remplir et à lui remettre rapidement accompagné de tout document utile (Remarque : les bénéficiaires de PAP, PAI ou PPS n’ont pas à fournir de documents complémentaire si l’établissement a bien tous les documents - vérifier auprès du Professeur principal)

Dans le même temps, l’équipe pédagogique aura un document résumant les informations pédagogiques sur la scolarité de l’élève.

Ces documents remplis seront remis auprès du secrétariat du Principal qui se chargera de les compléter avec les bulletins et de transmettre le dossier complet auprès du médecin conseil de l’Education nationale.
C’est lui qui étudie le dossier et qui émet un avis (favorable ou défavorable) auprès du SIEC (Service Inter Examens et Concours qui régit l’intégralité des examens et concours sur les 3 académies franciliennes). Le SIEC notifie ensuite sa décision auprès des familles puis du collège qui applique les décisions.

Il est à noter que l’obtention d’une mesure compensatoire au Brevet aide considérablement pour l’obtention d’une même mesure pour les épreuves du Bac.

Vous trouverez ci-après pour information le document résumant les aménagements possibles pour la session 2018. Nous n’avons pas encore le même document pour la session à venir.

SIEC INFO aménagements épreuves session 2018
DEMANDE DES FAMILLES POUR MESURE COMPENSATOIRE